Conditions Générales de Vente
ARLETTIE LES ECHAPPEES
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation d’une Échappée proposée par un Partenaire d’exception que nous aurons spécialement sélectionné pour vous.
Elles sont notamment régies par les articles L.211-1 et suivants du code du tourisme.
Chacune des prestations sélectionnées sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales, règlement intérieur ou autres mesures spécifiques propres à chaque Partenaire, liées notamment aux conditions d’accès aux prestations proposées en fonction par exemple de conditions météorologiques, de limite d'âge et de conditions physiques du ou des Bénéficiaires pour les activités.
Ces Conditions sont valables à compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête des présentes pour tout achat effectué à compter de cette date.
Elles s'appliquent sans préjudice des autres conditions spécifiques, telles que figurant dans la fiche produit visible sur le site et des conditions du Partenaire sélectionné par Arlettie Les Échappées.
Toute commande effectuée sur le site Lesechappees.arlettie.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, soumises au droit français. Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d’utilisation » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.
Le site internet Lesechappees.arlettie.com est édité par la société ARLETTIE LES ECHAPPEES, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 984 752 097, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris (ci-après « Arlettie Les Échappées »).
ARLETTIE LES ECHAPPEES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Tourisme tenu par Atout France sous le numéro IM075240019
ARLETTIE LES ECHAPPEES dispose d’une garantie financière apportée par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris.
Arlettie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales de ventes et d’utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur Lesechappees.arlettie.com, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales lorsqu'il effectue des transactions sur Lesechappees.arlettie.com.
Article 1 – Therminologie
Les termes ci-dessous utilises dans les présentes conditions générales, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
BENEFICIAIRE : désigne la personne utilisatrice de la prestation achetée et qui bénéficiera personnellement du forfait touristique, qui peut ou non être Client.
CLIENT : Désigne toute personne physique majeure inscrite sur le site Lesechappees.arlettie.com qui aura acheté une prestation, pouvant également devenir Bénéficiaire d’une Échappée.
COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’une ou plusieurs Échappées, effectuée par un Client Inscrit sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’inscrit après inscription aux services.
ECHAPPEE : désigne le forfait touristique vendu par ARLETTIE LES ECHAPPEES pour le compte du Partenaire, comprenant une offre précisée selon la prestation proposée, correspondant généralement à 2 nuitées, 2 diners et 2 petits déjeuners pour 2 personnes ainsi qu’une expérience à deux.
INSCRIT : Désigne toute personne physique, cotisant ou non, utilisant les services et dont elle accepte les présentes conditions générales.
OFFRE : désigne une Échappée qui sera proposée au Client dans le cadre d’une vente en ligne sur le Site.
PARTENAIRE : désigne le prestataire proposé par ARLETTIE LES ECHAPPEES, qui fournira au Client et/ou Bénéficiaire la prestation achetée sur le Site Lesechappees.arlettie.com
SITE : Site internet accessible à l’adresse : Lesechappees.arlettie.com
Article 2 – Conditions d'inscription - Modalités d'accès aux offres en ligne
L’inscription est exclusivement destinée aux particuliers, personnes physiques majeures.
Un seul compte peut être ouvert par personne, Arlettie Les Échappées se réservant le droit de refuser l’ouverture d’un compte sollicitée par toute personne ayant déjà fait l’objet d’une inscription. Étant précisé que toute personne disposant déjà d’un compte client auprès d’un établissement ARLETTIE aura de plein droit accès aux services d’ARLETTIE LES ECHAPPEES avec ses identifiants et mots de passe habituels.
Les services ne pourront en aucun cas être accordés à un professionnel et/ou a toute personne commercialisant ou susceptible de commercialiser les produits achetés lors des événements organisés par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ou plus généralement, bénéficiant des avantages proposés à des fins autres que personnelles et privées.
Toute personne qui souhaite s’inscrire doit accepter préalablement les présentes conditions générales dans leur dernière version.
L’inscription se fait en remplissant un formulaire d’inscription en ligne directement sur le site Lesechappees.arlettie.com en suivant les étapes suivantes :
- Se rendre sur la Home Page du site Lesechappees.arlettie.com
- Cliquer sur le lien INSCRIPTION, situé en haut à droite de la page
- Renseigner l’ensemble des informations et valider le formulaire.
Étant ici rappelé que l’inscrit garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations qu’il communiquera. Tout changement d’adresse, de nom ou autre indication pouvant être nécessaire, devra être modifié par l’inscrit en accédant à son espace personnel sur le site Lesechappees.arlettie.com ou en personne dans nos espaces Arlettie. L’inscrit autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile par Arlettie, sans toutefois que cette dernière ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de tout ou partie des informations reçues.
Une fois ces étapes franchies, vous appartenez à la communauté Arlettie des Inscrits.
L’inscrit reconnait que ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux services, des lors que l’inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour.
L’inscrit reconnait également que ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ou tout autre établissement du Groupe ARLETTIE du fait d’un manquement à une quelconque de leurs conditions générales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Passation de commande - Acceptation de l'offre
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opération de maintenance.
Les ventes sont accessibles aux jours et horaires communiqués aux Inscrits, généralement sur 2 journées, du samedi 8h au dimanche à minuit. Ces dates et horaires sont envoyés aux Inscrits par courrier électronique et sont également disponibles sur le Site.
L’acceptation et la confirmation de la commande sur notre Site est assujettie à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 2 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis, pour chaque vente.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie de données sur pages écrans successives :
1. Connexion à son compte personnel avec indication de son e-mail et mot de passe
2. Choix du lien Les Echappées, situé dans l’onglet en haut de page et accès à la vente en cours
3. Sélection de la typologie de la chambre et ajout des produits choisis dans le panier
4. Validation du panier de commande et adhésion aux présentes conditions générales de vente
5. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
6. Informations précontractuelles
7. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Les informations contenues sur le Site, relatives notamment au détail du forfait touristique proposé et au détail de la commande effectuée par le Client, constituent l'information préalable prescrite par les codes du tourisme et le Code de la Consommation.
Arlettie se réserve le droit de limiter le nombre d'articles par panier et par compte client afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre.
Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Dès l'acceptation du paiement du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’Échappée commandée, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison s’il a choisi une livraison physique en sus de l’envoi électronique de sa commande.
Cet email de confirmation s’accompagnera d’un code à usage unique qu’il appartiendra au Bénéficiaire de communiquer au Partenaire pour effectuer la réservation effective de son séjour. L’offre engage une prestation de la part du Partenaire lorsque ce dernier valide l’enregistrement de la réservation par le Client ou le Bénéficiaire.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires qu’il inscrit. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas le Bénéficiaire de la prestation, celui-ci garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la Commande et s’engage à ce que le Bénéficiaire soit bien une personne physique répondant aux conditions d’éligibilité applicables aux présentes.
En cas d’erreur du Client sur ses coordonnées et notamment sur l’adresse email communiquée ou sur l’orthographe des noms et prénoms des participants au séjour, ARLETTIE ne pourra être responsable du défaut de réception des justificatifs de commande de l’Échappée et de toutes conséquences qui en découlent.
Le Bénéficiaire n’ayant pas eu à accepter les présentes conditions générales sera en tout état de cause soumis de plein droit au conditions et/ou règlement intérieur du Partenaire.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Le prix de chaque Offre, affiché sur le Site Internet, est entendu toutes taxes comprises, auquel s’ajoutera, ou non, des frais de livraison (si l’option Coffret cadeau a été sélectionné), qui seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES attire l’attention du Client sur le fait qu’il peut arriver qu’une erreur affecte le prix de la Prestation. Dans cette hypothèse, elle se réservera le droit d’annuler toute Commande en cas d’erreur d’affichage ou technique qui rend le prix de la Commande manifestement vil ou dérisoire.
Le prix indiqué est le prix proposé par le Partenaire pour l’Échappée choisie sur une période déterminée qu’il propose de mettre en vente à tarif préférentiel par l’intermédiaire d’ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES.
Le prix de la prestation achetée est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Il n’inclue pas les frais supplémentaires que chaque Partenaire pourra appliquer dans son établissement, liés notamment à la taxe de séjour, la présence d'animaux, ou encore tout complément de prestation souscrit par le Bénéficiaire après passation de commande.
En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, le prix de la Commande n’inclut pas les éléments suivants : les transferts ; les assurances ; les activités payantes ; les communications sur place (téléphone, wifi, etc.) ; les extras non compris dans la Prestation (parking, réception 24/24, room service, bar, restauration, blanchisserie, repas, boisson, excursions, visites, etc.) ; les formalités administratives ; les pourboires...
Il est rappelé qu’il est d’usage dans l’hôtellerie de prendre une préautorisation de carte bancaire au moment du check in pour couvrir les consommations personnelles non comprises dans le prix payé ainsi que les taxes de séjour.
Lors de la validation de la commande en ligne, la société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES perçoit le prix de la prestation au nom et pour le compte du Partenaire sélectionné.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES émettra à l’égard du client une facture qu’elle lui adressera par email.
Le paiement s'effectue en ligne, au choix de l’acheteur, au moment de la validation de la commande par le Client :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte ;
- Le Client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal. Le Client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs.
Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site.
Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : Shopify Payment. Shopify Payment est un prestataire technique ; à ce titre, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. Shopify Payment vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacune des prestations, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix de la prestation achetée et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
Article 5 – Livraison
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES adressera au Client la confirmation de son achat par email avec communication du code à usage unique lui permettant d’effectuer sa réservation auprès du Partenaire sélectionné. À la demande du Client, il sera également possible d’adresser par email au Bénéficiaire une notification d’achat en sa faveur de l’Échappée choisie avec les détails y afférents.
Le Client pourra également choisir de recevoir par courrier à son adresse postale ou de faire livrer, au tarif proposé par ARLETTIE LES ECHAPPEES lors de sa demande, à l’adresse postale du Bénéficiaire un coffret contenant le rappel de la prestation commandée et le code à usage unique nécessaire pour la réservation de l’Échappée auprès du Partenaire.
La livraison interviendra dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours à compter de la confirmation de commande, validation du choix de livraison et renseignement des coordonnées du Bénéficiaire.
En cas de difficulté, il conviendra de contacter sans délai le service après-vente d’ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES via le formulaire de contact ou par téléphone au 01.88.40.36.32
Il en sera de même dans le cas où le Client commettrait une erreur empêchant ou retardant la réception du coffret cadeau, sans que la responsabilité d’ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ou du Partenaire ne puisse être engagée à ce titre.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa confirmation.
Faute de respect des procédures exposées aux présentes Conditions Générales aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Pour le suivi de la livraison demandée, le client recevra un email de confirmation de commande accompagné d'un bon de livraison. Une fois la commande remise au transporteur (statut expédié), un lien permettant au Client de suivre son colis sera communiqué au Client par e-mail.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client ne pourra demander la résolution de la vente ni le remboursement des sommes versées, sauf les frais de livraison qui pourront lui être restitués sur demande. La prestation restera réservable par le code unique envoyé par mail lors de la confirmation de la commande.
Article 6 – Disponibilité et validité de l'offre
Les dates de disponibilité de l’Offre sont consultables en ligne lors de la passation de commande au titre des conditions particulières qui seront assimilées aux présentes conditions générales comme y étant liées.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES met en relation le Client et/ou le Bénéficiaire de l’Échappée dans la limite des disponibilités et capacités d’accueil de l’établissement Partenaire.
En cas d'indisponibilité de l’Échappée commandée sur la période ouverte de 12 mois du fait du Prestataire, le Bénéficiaire en sera informé et aura la faculté d'annuler la commande et d’en obtenir le remboursement dans un délai raisonnable.
En aucun cas le Bénéficiaire ne pourra se prévaloir de sa propre indisponibilité sur cette période de 12 mois pour prétendre à un remboursement de son Échappée. La clause mentionnée ci-avant étant stipulée au seul bénéfice du Prestataire.
L'indisponibilité de l’Échappée ne saurait engager la responsabilité d’ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice du Client ou du Bénéficiaire.
L’achat d’une Échappée ouvre une période de validité de 12 mois qui débute à compter de la date d’achat et non la date de réservation après du Partenaire.
L’achat de l’Échappée réalisée par le Client – qui n’en sera pas nécessairement le Bénéficiaire – nécessitera une réservation obligatoire auprès du Partenaire, ultérieurement à l’achat, pour pouvoir faire usage de la prestation proposée.
Le Bénéficiaire, muni du code unique qui lui aura été communiqué lors de la confirmation de commande, devra se rapprocher directement de l’établissement Partenaire pour réserver sa prestation et choisir les dates de son séjour.
La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre.
La date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité mais doit impérativement avoir commencé au plus tard le dernier jour de validité de l’offre.
Dans le cas où la période de validité de l’Offre aura été dépassée, l’Offre ne sera pas remboursable et sera considérée comme définitivement acquise par le Partenaire.
Aucune modification de réservation validée par le Bénéficiaire ne sera acceptée sans l'accord direct du Partenaire.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande par e-mail (après confirmation du paiement).
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de l’e-mail / code à usage unique validée par le Client et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.
Seule la personne ayant procédé à l’acte d’achat de la Prestation pourra exercer son droit de rétraction en contactant le service client via le formulaire de contact, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18.
Le Client devra impérativement communiquer les informations suivantes :
- Ses nom et prénom ;
- Le n° de commande ;
- Le nom de l’Échappée objet de la rétractation ;
- Le code à usage unique qui lui aura été communiqué lors de la confirmation de commande.
Arlettie accusera réception de la rétractation du Client.
Après usage de son droit de rétraction par le Client, l’Échappée qui aura été achetée sera désactivée et ne pourra plus être utilisée. Il sera inutile de procéder à sa réexpédition en retour.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées hors frais de livraison « express », dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Arlettie de sa décision de se rétracter.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Article 8 – Cession du contrat - Annulation ou modification de la réservation
Le Client ou le Bénéficiaire auront la possibilité de céder leur Échappée à un tiers à condition de satisfaire toutes les conditions éventuelles du contrat (majorité, etc.) et d’en informer ARLETTIE LES ECHAPPÉES et le Partenaire en charge de la prestation par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. L’accusé de réception de cette information doit être obtenu au plus tard 7 jours avant le début de l’Échappée.
Hors des cas de rétractation dans les conditions prévues ci-avant, aucun remboursement ne pourra être envisagé y compris en cas d’indisponibilité du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit.
Aucune modification de réservation validée par le Bénéficiaire ne sera acceptée sans l'accord direct d’ARLETTIE et du Partenaire. Par modification, il faut entendre un changement de date dans le même établissement Partenaire et pour la même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
Toute prestation abrégée, non consommée du fait du Client ou du Bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non-présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire, ne donnera lieu à aucun remboursement.
L’Échappée étant mise en vente à un tarif très préférentiel, elle sera considérée comme « non annulable et non remboursable ».
Il est entendu que toute annulation par le Client ou le Bénéficiaire de l’Échappée commandée entrainera l’application de frais équivalents à 100% du montant de la prestation.
Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit une assurance optionnelle, celui-ci devra s’adresser à la compagnie d’assurance en cause qui sera seule responsable de la gestion de la demande d’annulation à l’exclusion d’ARLETTIE ou du Prestataire partenaire. En tout état de cause, le Client est informé que les frais de souscription des assurances optionnelles ne sont jamais remboursés en cas d’annulation ou de modification de la réservation.
Article 9 – Assurance
Il revient au Client ou au Bénéficiaire de souscrire, s’il le souhaite, une assurance.
Sauf mention contraire indiquée sur le Site pour une prestation particulière, aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées.
Article 10 – Garantie - Responsabilité
Les Partenaires sélectionnés par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture de la prestation proposée et posséder tous les diplômes et autorisations leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque" pour lesquelles il est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante.
Le Bénéficiaire est informé que lorsque la prestation comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES, susceptible d’évoluer en fonctions des produits de saison et de leur disponibilité.
En cas de contrainte alimentaire quelconque, le Bénéficiaire sera invité à se rapprocher au préalable du Partenaire afin de vérifier la possibilité d’aménager le menu proposé.
Il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Échappées ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer.
Conformément aux dispositions légales applicables aux séjours touristiques, ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES sera responsable de plein droit en sa qualité de détaillant, en cas de manquement contractuel dans l’exécution des prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES et/ou au Partenaire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la prestation.
Il est précisé que la société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes ou vols commis au cours du séjour, et que le Bénéficiaire sera invité à se rapprocher directement du Partenaire en cas d’éventuelle réclamation ou insatisfaction à cet égard.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ne saurait également voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure et ce, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme.
Article 11 - Non-conforme - Reclamation - Résolution amiable des litiges
Il appartiendra au Bénéficiaire d’informer sans délai le Prestataire et son Partenaire de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du contrat.
En cas de réclamation relative à la commande ou aux prestations ou en cas de constatation de toute non-conformité lors de l’exécution des prestations incluses dans la commande, le Client devra la signaler immédiatement par tout moyen à ARLETTIE et au Partenaire, et par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la prestation: Service client ARLETTIE LES ECHAPPEES 17 avenue Raymond Poincaré 75016 Paris, e-mail : lesechappees@arlettie.fr
ARLETTIE s’efforcera de répondre à la demande du Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause en conformité avec la réglementation applicable et dans les conditions précisées à l’article L211-16 du Code du tourisme.Après avoir saisi le service client ARLETTIE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
Article 12 – Données personnelles
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de compte Inscrit. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements de vos données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.
La société ARLETTIE LES ECHAPPEES, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 984 752 097, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte Client. Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).
Par l’intermédiaire d’Arlettie, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires d’Arlettie.
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Article 13 – Mise en place des "Cookies"
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Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site arlettie.fr ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Arlettie et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site d’Arlettie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Arlettie ou de ses Partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’Arlettie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARLETTIE LES ECHAPPEES. Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Arlettie et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.
Article 15 – Cas de force majeure
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie ou son Partenaire dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ces derniers. Arlettie comme son Partenaire ne sauraient alors être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Article 16 – Médiation - Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le consommateur aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arlettie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéderiez au Site Internet à partir d'autres pays.