Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
ARLETTIE LES ECHAPPEES
Date de mise à jour : 10 février 2026
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation d’une Échappée proposée par un Partenaire d’exception que nous aurons spécialement sélectionné pour vous.
Elles sont notamment régies par les articles L.211-1 et suivants du code du tourisme.
Chacune des prestations sélectionnées est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales, règlement intérieur ou autres mesures spécifiques propres à chaque Partenaire, liées notamment aux conditions d’accès aux prestations proposées en fonction par exemple de conditions météorologiques, de limite d'âge et de conditions physiques du ou des Bénéficiaires pour les activités.
Ces Conditions sont valables à compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête des présentes pour tout achat effectué à compter de cette date.
Elles s'appliquent sans préjudice des autres conditions spécifiques, telles que figurant dans la fiche produit visible sur le site et des conditions du Partenaire sélectionné par Arlettie Les Échappées.
Toute commande effectuée sur le site Lesechappees.arlettie.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, soumises au droit français. Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d’utilisation » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.
Le site internet Lesechappees.arlettie.com est édité par la société ARLETTIE LES ECHAPPÉES, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 984 752 097, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris (ci-après « Arlettie Les Échappées »).
ARLETTIE LES ECHAPPÉES est immatriculée au Registre des Opérateurs de Tourisme tenu par Atout France sous le numéro IM075240019
ARLETTIE LES ECHAPPÉES dispose d’une garantie financière apportée par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris.
Arlettie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales de ventes et d’utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur Lesechappees.arlettie.com, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales lorsqu'il effectue des transactions sur Lesechappees.arlettie.com.
ARTICLE 1 – TERMINOLOGIE
Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
BENEFICIAIRE : désigne la personne utilisatrice de la prestation achetée et qui bénéficiera personnellement du forfait touristique, qui peut ou non être Client.
CLIENT : Désigne toute personne physique majeure inscrite sur le site Lesechappees.arlettie.com qui aura acheté une prestation, pouvant également devenir Bénéficiaire d’une Échappée.
COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’une ou plusieurs Échappées, effectuée par un Client Inscrit sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’inscrit après inscription aux services.
ECHAPPÉE : désigne le forfait touristique vendu par ARLETTIE LES ECHAPPÉES pour le compte du Partenaire, comprenant une offre précisée selon la prestation proposée, correspondant généralement à 2 nuitées, 2 diners et 2 petits déjeuners pour 2 personnes ainsi qu’une expérience à deux.
INSCRIT : Désigne toute personne physique, cotisant ou non, utilisant les services et dont elle accepte les présentes conditions générales.
OFFRE : désigne une Échappée qui sera proposée au Client dans le cadre d’une vente en ligne sur le Site.
PARTENAIRE : désigne le prestataire proposé par ARLETTIE LES ECHAPPÉES, qui fournira au Client et/ou Bénéficiaire la prestation achetée sur le Site Lesechappees.arlettie.com
SITE : Site internet accessible à l’adresse : Lesechappees.arlettie.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’INSCRIPTION – MODALITÉS D’ACCÈS AUX OFFRES EN LIGNE
L’inscription est exclusivement destinée aux particuliers, personnes physiques majeures.
Un seul compte peut être ouvert par personne, Arlettie Les Échappées se réservant le droit de refuser l’ouverture d’un compte sollicitée par toute personne ayant déjà fait l’objet d’une inscription. Étant précisé que toute personne disposant déjà d’un compte client auprès d’un établissement ARLETTIE aura de plein droit accès aux services d’ARLETTIE LES ECHAPPÉES avec ses identifiants et mots de passe habituels.
Les services ne pourront en aucun cas être accordés à un professionnel et/ou à toute personne commercialisant ou susceptible de commercialiser les produits achetés lors des événements organisés par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ou plus généralement, bénéficiant des avantages proposés à des fins autres que personnelles et privées.
Toute personne qui souhaite s’inscrire doit accepter préalablement les présentes conditions générales dans leur dernière version.
L’inscription se fait en remplissant un formulaire d’inscription en ligne directement sur le site Lesechappees.arlettie.com en suivant les étapes suivantes :
- Se rendre sur la Home Page du site Lesechappees.arlettie.com
- Cliquer sur le lien INSCRIPTION, situé en haut à droite de la page
- Renseigner l’ensemble des informations et valider le formulaire.
Étant ici rappelé que l’inscrit garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations qu’il communiquera. Tout changement d’adresse, de nom ou autre indication pouvant être nécessaire, devra être modifié par l’inscrit en accédant à son espace personnel sur le site Lesechappees.arlettie.com ou en personne dans nos espaces Arlettie. L’inscrit autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile par Arlettie, sans toutefois que cette dernière ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de tout ou partie des informations reçues.
Une fois ces étapes franchies, vous appartenez à la communauté Arlettie des Inscrits.
L’inscrit reconnait que ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux services, dès lors que l’inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour.
L’inscrit reconnait également que ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ou tout autre établissement du Groupe ARLETTIE du fait d’un manquement à une quelconque de leurs conditions générales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – PASSATION DE COMMANDE– ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opération de maintenance.
Les ventes sont accessibles aux jours et horaires communiqués aux Inscrits, généralement sur 2 journées, du samedi 8h au lundi à minuit. Ces dates et horaires sont envoyés aux Inscrits par courrier électronique et sont également disponibles sur le Site.
L’acceptation et la confirmation de la commande sur notre Site est assujettie à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 2 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis, pour chaque vente.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie de données sur pages écrans successives :
1. Connexion à son compte personnel avec indication de son e-mail et mot de passe
2. Choix du lien Les Échappées, situé dans l’onglet en haut de page et accès à la vente en cours
3. Sélection de la typologie de la chambre, de la date de réservation du séjour et ajout des produits choisis dans le panier
4. Validation du panier de commande et adhésion aux présentes conditions générales de vente
5. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
6. Informations précontractuelles
7. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Les informations contenues sur le Site, relatives notamment au détail du forfait touristique proposé et au détail de la commande effectuée par le Client, constituent l'information préalable prescrite par les codes du tourisme et le Code de la Consommation.
Arlettie se réserve le droit de limiter le nombre d'articles par panier et par compte client afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre.
Dès l'acceptation du paiement du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’Échappée commandée et le détail de la prestation choisie avec les dates de réservation sélectionnées ainsi que l'adresse de facturation.
L’offre engage une prestation de la part du Partenaire lorsque ce dernier reçoit le mail de confirmation de la réservation par le Client ou le Bénéficiaire.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et l’acceptation des présentes CGV.
La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l’ensemble des bénéficiaires qu’il inscrit. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas le Bénéficiaire de la prestation, celui-ci garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la Commande et s’engage à ce que le Bénéficiaire soit bien une personne physique répondant aux conditions d’éligibilité applicables aux présentes.
En cas d’erreur du Client sur ses coordonnées et notamment sur l’adresse email communiquée ou sur l’orthographe des noms et prénoms des participants au séjour, ARLETTIE ne pourra être responsable du défaut de réception des justificatifs de commande de l’Échappée et de toutes conséquences qui en découlent.
Le Bénéficiaire n’ayant pas eu à accepter les présentes conditions générales sera en tout état de cause soumis de plein droit au conditions et/ou règlement intérieur du Partenaire.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de chaque Offre, affiché sur le Site Internet, est entendu toutes taxes comprises.
La société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES attire l’attention du Client sur le fait qu’il peut arriver qu’une erreur affecte le prix de la Prestation. Dans cette hypothèse, elle se réservera le droit d’annuler toute Commande en cas d’erreur d’affichage ou technique qui rend le prix de la Commande manifestement vil ou dérisoire.
Le prix indiqué est le prix proposé par le Partenaire pour l’Échappée choisie sur une période déterminée qu’il propose de mettre en vente à tarif préférentiel par l’intermédiaire d’ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES.
Le prix de la prestation achetée est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Il n’inclue pas les frais supplémentaires que chaque Partenaire pourra appliquer dans son établissement, liés notamment à la taxe de séjour, la présence d'animaux, ou encore tout complément de prestation souscrit par le Bénéficiaire après passation de commande.
En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, le prix de la Commande n’inclut pas les éléments suivants : les transferts ; les assurances ; les activités payantes ; les communications sur place (téléphone, wifi, etc.) ; les extras non compris dans la Prestation (parking, réception 24/24, room service, bar, restauration, blanchisserie, repas, boisson, excursions, visites, etc.) ; les formalités administratives ; les pourboires...
Il est rappelé qu’il est d’usage dans l’hôtellerie de prendre une préautorisation de carte bancaire au moment du check-in pour couvrir les consommations personnelles non comprises dans le prix payé ainsi que les taxes de séjour.
Lors de la validation de la commande en ligne, la société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES perçoit le prix de la prestation au nom et pour le compte du Partenaire sélectionné.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES émettra à l’égard du client une facture qu’elle lui adressera par email.
Le paiement s'effectue en ligne, au choix de l’acheteur, au moment de la validation de la commande par le Client :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte ;
- Le Client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal. Le Client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
- Le Client a également la possibilité de payer sa commande en utilisant Apple Pay.
La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs.
Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site.
Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : Shopify Payment. Shopify Payment est un prestataire technique ; à ce titre, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. Shopify Payment vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reçoit, au plus tard au moment de la confirmation de la commande, un mail récapitulatif confirmant le prix payé et détaillant la prestation achetée.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES adressera au Client la confirmation de son achat par email avec la typologie de la chambre et les dates de réservation validées.
ARTICLE 6 – VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les dates de réservation de l’Offre sont consultables en ligne lors de la passation de commande au titre des conditions particulières qui seront assimilées aux présentes conditions générales comme y étant liées.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES met en relation le Client et/ou le Bénéficiaire de l’Échappée dans la limite des disponibilités et capacités d’accueil de l’établissement Partenaire.
Aucune modification de réservation validée par le Bénéficiaire ne sera acceptée sans l'accord direct du Partenaire.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour l’achat d’une Échappée sur le site dès lors que conformément aux dispositions des articles L 221-2 et 221-28 12° du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les voyages à forfait et toute autre prestation fournie à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, toute réservation de nuits d’hôtel effectuée via www.lesechappees.arlettie.com pour une date ou une période précise est ferme et définitive dès validation par le client. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes.
ARTICLE 8 – CESSION DU CONTRAT - ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Le Client ou le Bénéficiaire auront la possibilité de céder leur Échappée à un tiers à condition de satisfaire toutes les conditions éventuelles du contrat (majorité, etc.) et d’en informer ARLETTIE LES ECHAPPÉES et le Partenaire en charge de la prestation par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. L’accusé de réception de cette information doit être obtenu au plus tard 7 jours avant le début de l’Échappée.
Aucun remboursement ne pourra être envisagé y compris en cas d’indisponibilité du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit.
Aucune modification de réservation validée par le Bénéficiaire ne sera acceptée sans l'accord direct d’ARLETTIE et du Partenaire. Par modification, il faut entendre un changement de date dans le même établissement Partenaire et pour la même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
Toute prestation abrégée, non consommée du fait du Client ou du Bénéficiaire, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non-présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire, ne donnera lieu à aucun remboursement.
L’Échappée étant mise en vente à un tarif très préférentiel, elle sera considérée comme « non annulable et non remboursable ».
Il est entendu que toute annulation par le Client ou le Bénéficiaire de l’Échappée commandée entrainera l’application de frais équivalents à 100% du montant de la prestation.
Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit une assurance optionnelle, celui-ci devra s’adresser à la compagnie d’assurance en cause qui sera seule responsable de la gestion de la demande d’annulation à l’exclusion d’ARLETTIE ou du Prestataire partenaire. En tout état de cause, le Client est informé que les frais de souscription des assurances optionnelles ne sont jamais remboursés en cas d’annulation ou de modification de la réservation.
ARTICLE 9 – ASSURANCE
Il revient au Client ou au Bénéficiaire de souscrire, s’il le souhaite, une assurance.
Sauf mention contraire indiquée sur le Site pour une prestation particulière, aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées.
ARTICLE 10 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ
Les Partenaires sélectionnés par ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture de la prestation proposée et posséder tous les diplômes et autorisations leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque" pour lesquelles il est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante.
Le Bénéficiaire est informé que lorsque la prestation comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES, susceptible d’évoluer en fonctions des produits de saison et de leur disponibilité.
En cas de contrainte alimentaire quelconque, le Bénéficiaire sera invité à se rapprocher au préalable du Partenaire afin de vérifier la possibilité d’aménager le menu proposé.
Il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Échappées ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer.
Conformément aux dispositions légales applicables aux séjours touristiques, ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES sera responsable de plein droit en sa qualité de détaillant, en cas de manquement contractuel dans l’exécution des prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES et/ou au Partenaire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la prestation.
Il est précisé que la société ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes ou vols commis au cours du séjour, et que le Bénéficiaire sera invité à se rapprocher directement du Partenaire en cas d’éventuelle réclamation ou insatisfaction à cet égard.
ARLETTIE LES ÉCHAPPÉES ne saurait également voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure et ce, conformément aux dispositions de l’article L211-16 du Code du Tourisme.
ARTICLE 11 – NON-CONFORMITE – RECLAMATION – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES
Il appartiendra au Bénéficiaire d’informer sans délai le Prestataire et son Partenaire de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du contrat.
En cas de réclamation relative à la commande ou aux prestations ou en cas de constatation de toute non-conformité lors de l’exécution des prestations incluses dans la commande, le Client devra la signaler immédiatement par tout moyen à ARLETTIE et au Partenaire, et par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la prestation: Service client ARLETTIE LES ECHAPPÉES - 17 avenue Raymond Poincaré - 75016 Paris ou via le formulaire « Nous Contacter ».
ARLETTIE s’efforcera de répondre à la demande du Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause en conformité avec la réglementation applicable et dans les conditions précisées à l’article L211-16 du Code du tourisme. Après avoir saisi le service client ARLETTIE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes ou bien à la gestion de compte Inscrit. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements de vos données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.
La société ARLETTIE LES ECHAPPÉES, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 984 752 097, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte Client. Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).
Par l’intermédiaire d’Arlettie, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires d’Arlettie.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).
ARTICLE 13 – MISE EN PLACE DES "COOKIES"
Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l'optimiser. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable. Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites. De plus, la lecture des cookies nous permet également d'améliorer notre site, de connaître l'affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s'assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement.
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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site arlettie.fr ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Arlettie et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site d’Arlettie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Arlettie ou de ses Partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’Arlettie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARLETTIE LES ECHAPPÉES. Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Arlettie et utilisant les techniques du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.
ARTICLE 15 – CAS DE FORCE MAJEURE
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie ou son Partenaire dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ces derniers. Arlettie comme son Partenaire ne sauraient alors être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 16 – MÉDIATION - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de la Commande.
En cas de litige, le Client peut tout d’abord contacter le Service Clients Arlettie via son formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Arlettie et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arlettie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors qu’il accéderait au Site Internet à partir d'autres pays.